Conditions Générales de Ventes

Alexandra BREITENSTEIN
Ymanature
6 rue Aristide Briand
44120 VERTOU
07.70.03.29.15
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Siret 820 464 360 RCS NANTES
Date de dernière mise à jour Juin 2016

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Ymanature de cosmétiques naturels et biologiques.

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 

La société Ymanature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

 

Les produits demeurent la propriété de la société Ymanature jusqu'au paiement complet du prix.  

 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site www.ymanature.fr

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

 

La société Ymanature se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.ymanature.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

 

Le règlement de vos achats s'effectue soit par Paypal, carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou virement.

 

Paypal

Si vous possèdez un compte Paypal, vous serez redirigés automatiquement vers le site de Paypal, il vous suffira alors de vous identifier et de confirmer le paiement.

 

Ymanature décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des litiges intervenant entre l'acheteur et le site de paiement sécurisé Paypal. Toute réclamation sera faite auprès de Paypal.

 

Carte Bancaire via Paypal

Vous avez la possibilité de payer par carte bancaire via le système de paiement en ligne sécurisé Paypal. Il n’est pas nécessaire d'ouvrir un compte Paypal. Dans ce cas, lors du paiement, vous êtes redirigés vers la page dédiée de Paypal où vous devrez entrer les données liées à votre carte bancaire.

 

Ymanature décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des litiges intervenant entre l'acheteur et le site de paiement sécurisé Paypal. Toute réclamation sera faite auprès de Paypal.

 

Carte Bancaire via Stripe

Vous avez la possibilité de payer par carte bancaire via le système de paiement en ligne sécurisé Stripe.

Dans ce cas, lors du paiement, vous êtes redirigés vers la page dédiée de Stripe où vous devrez entrer les données liées à votre carte bancaire.

Ymanature décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des litiges intervenant entre l'acheteur et le site de paiement sécurisé Stripe. Toute réclamation sera faite auprès de Stripe.

 
Nous avons choisi le mode de paiement Paypal et le mode de paiement Stripe qui utilisent le protocole SSL, reconnus dans le monde entier pour la protection des données transmises sur internet.
 
Vos données bancaires personnelles sont cryptées dès leur saisie, avant l'envoi depuis votre ordinateur vers le serveur de paiement Paypal ou le serveur de paiement Stripe.
 
Aucune information ne transite en clair sur Internet.
Dans le cas d'un refus de la part de votre banque, nous n'avons pas accès à la raison confidentielle du refus de paiement. 
Les échanges entre vous et le serveur CyberPlus sont cryptés et nous n'avons aucun accès à vos données bancaires. 
 
Les icônes  affichés en bas de page vous indiquent que vous êtes sur une page sécurisée du site.

 

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Ils seront validés par la société Ymanature uniquement si le colis n’a pas été ouvert. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

 

Les frais de retour sont à votre charge. 

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Ymanature procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.ymanature.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

En outre, le site Internet www.comsetonaturelle.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Ymanature se réserve le droit de refuser les commandes de 8 articles identiques. 

 

Article 8 – Livraison

La société Ymanature expédie uniquement en France métropolitaine

 

-Pour les commandes de « Bons Cadeau », si l’option « courrier » est choisie : Courrier expédié par la poste, en lettre suivie : 1,80€

-Pour les commandes de 1 à 69,99€ : Colissimo expédié par la poste, avec numéro de suivi : TARIF UNIQUE 6€

-Pour les commandes égales ou supérieures à 70€ : Colissimo expédié par la poste, avec numéro de suivi : OFFERT

 

PLANNING DES EXPEDITIONS 

Commande passée le

Lundi 

Matin*

Lundi 

Après-midi au

Mardi 

Matin*

Mardi 

Après-midi au

Jeudi 

Matin*

Jeudi 

Après-midi au

Vendredi 

Matin*

Vendredi

Après-midi /

Samedi / 

Dimanche

Commande expédiée le

Lundi

Mardi

Jeudi

Vendredi

Lundi

*Avant 11h

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

 

En cas de livraisons par un transporteur, la société Ymanature ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale ou mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Ymanature ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

 

Par ailleurs, la société Ymanature ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

Enfin la responsabilité de la société Ymanature ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ymanature.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ymanature. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Ymanature.  

 

Article 13 - Données personnelles

La société Ymanature se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Article 14 - Archivage Preuve

La société Ymanature archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

 

Les registres informatisés de la société Ymanature seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.